Tout savoir sur la division foncière
pour valoriser votre bien immobilier
La division foncière, qu'est-ce que c'est ?
La division foncière est en fait la création d’une limite à l’intérieur d’une même propriété déjà délimitée. Elle s’opère le plus souvent dans l’optique d’effectuer une vente, une donation, un partage de famille à l’issue d’un héritage par exemple, ou encore à la suite d’une expropriation.
Qu’il soit bâti ou non, votre terrain (constructible) pourrait être divisé à condition de respecter certaines contraintes. Tout d’abord, pour être sujet à une division foncière, votre terrain doit respecter le plan local d’urbanisme (PLU).
Les premières démarches
Comme de nombreuses démarches liées au domaine de l’immobilier, le recours à la division foncière pour valoriser son bien est parfois laborieux. Les démarches sont longues et, si l’on s’y plonge sans assurer ses arrières, les mauvaises surprises peuvent arriver. Nous ne vous recommanderons donc jamais assez de faire appel à des professionnels de l’immobilier, des experts de la division foncière.
Comme de nombreuses démarches accompagnant un projet immobilier, la division foncière débute par une étude de faisabilité en déposant dans votre mairie la demande de certificat d’urbanisme opérationnel. Elle sera également accompagnée d’un plan de situation du terrain ainsi que d’une note descriptive du projet.
Pour délimiter officiellement le nouveau bornage du terrain divisé, il vous faudra faire appel à un géomètre expert qui convoquera le voisinage et établira un procès verbal de bornage.
Notre accompagnement pour votre division foncière
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